Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026 — version 1 (projet).

1. Éditeur du site

Le site auditweb.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : CGE Capital
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000,00 € (mille euros)
• Siège social : 34 rue de la Tolosane, 81100 Castres, France
• Immatriculation : RCS Castres — SIREN 838 671 485
• N° TVA intracommunautaire : FR46838671485
• Email : contact@auditweb.fr
• Téléphone : 07 69 55 09 12

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de CGE Capital.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

L'ensemble des données du Site est hébergé en France. 🇫🇷

4. Nature du service — avertissement important

AuditWeb propose un service de pré-audit automatisé de sites internet (conformité aux principales obligations légales françaises, visibilité, qualité de présentation). Les résultats sont générés de manière automatisée, à titre indicatif, et constituent une aide à la décision.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit réglementaire, ni une certification officielle, et n'emportent aucune garantie de conformité juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son site au regard du RGPD, de la LCEN, du RGAA et de toute autre réglementation applicable. Pour toute décision engageante, il est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat, DPO, auditeur accessibilité).

Les méthodes et référentiels d'analyse évoluent en continu et peuvent être modifiés sans préavis ; les résultats reflètent l'état du site analysé et des référentiels à la date du scan (voir CGV, article 3).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, moteur d'analyse, référentiels, marque « AuditWeb ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CGE Capital ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les rapports générés pour un client peuvent être utilisés par celui-ci dans les conditions prévues aux CGV (article 12).

6. Responsabilité

CGE Capital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation (incompatibilité technique, bug, indisponibilité, perte de données), ni du contenu des sites tiers analysés ou accessibles par liens hypertextes, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

7. Analyse de sites tiers

Le service analyse des pages web publiquement accessibles, à la demande de l'utilisateur, qui déclare disposer d'une autorisation légitime sur le site soumis (voir CGV, article 4). Le robot d'analyse s'identifie par le user-agent « AuditWebBot » et respecte les directives d'exclusion des sites qu'il visite. Tout éditeur de site souhaitant s'opposer à l'analyse de son site ou demander la suppression d'un rapport le concernant peut écrire à contact@auditweb.fr ; sa demande sera traitée dans les meilleurs délais.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences), exemptés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

🇫🇷 AuditWeb — Fait en France · Données hébergées en France (OVH)