Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026 — version 1 (projet).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur auditweb.fr est CGE Capital, SASU immatriculée au RCS de Castres (SIREN 838 671 485), siège 34 rue de la Tolosane, 81100 Castres, France.
Contact pour toute question relative aux données : rgpd@auditweb.fr.
2. Les données que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
2.1 Visiteurs utilisant le scan gratuit
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| URL du site soumis, résultats d'analyse | Réaliser l'analyse demandée et afficher les résultats | Exécution de mesures précontractuelles | Résultats de scan : 12 mois |
| Adresse IP (hachée) | Sécurité, prévention des abus (limitation de fréquence) | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Email (si le visiteur crée un compte pour voir le détail) | Création du compte, envoi du récapitulatif | Exécution du contrat / consentement | Voir 2.2 |
Seule l'URL saisie est utilisée pour l'analyse. L'analyse porte sur des pages web publiquement accessibles ; si ces pages contiennent des données personnelles (ex. : nom du directeur de publication dans des mentions légales), elles ne sont traitées que pour produire le rapport demandé.
2.2 Clients (titulaires d'un compte)
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, email, société, SIREN | Gestion du compte, exécution des prestations, facturation | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans après la dernière activité |
| Historique des audits, rapports, certificats | Fourniture du service, historique de l'espace client | Exécution du contrat | Durée du compte (suppression sous 30 jours après clôture) |
| Données de facturation et de paiement | Facturation, comptabilité | Obligation légale | Factures : 10 ans |
| Journal des emails envoyés (type, date, statut) | Preuve de l'information délivrée (alertes, échéances) | Intérêt légitime / obligation légale | Durée du compte + 3 ans |
| Emails de prospection pour nos propres services | Information sur nos offres | Intérêt légitime (clients) avec droit d'opposition à tout moment | Jusqu'à opposition |
Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : les paiements sont traités par Stripe (voir article 4).
2.3 Partenaires du programme d'affiliation
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées, société, SIREN/TVA, statut fiscal | Gestion du partenariat, contractualisation | Exécution du contrat | Durée du partenariat + 5 ans |
| IBAN/BIC (chiffrés) | Versement des commissions | Exécution du contrat | Durée du partenariat + durées comptables |
| Preuves d'acceptation des conditions (version, date, IP, user-agent) | Preuve contractuelle | Intérêt légitime | Durée du partenariat + 5 ans |
| Relevés, factures de commissions | Comptabilité, obligations déclaratives (DAS2) | Obligation légale | 10 ans |
3. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : cookie de session (maintien de la connexion) et, le cas échéant, cookie de préférences et cookie d'attribution du programme partenaire (60 jours) lorsque le visiteur arrive via un lien d'affiliation. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ou déposés dans le cadre du service demandé. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de suivi n'est utilisé.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par le personnel habilité de CGE Capital et par les sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS (France) | Hébergement du site et des données | France 🇫🇷 |
| Stripe | Traitement sécurisé des paiements | UE/États-Unis — transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des emails transactionnels | France/UE |
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé en dehors du cas de Stripe ci-dessus.
5. Sécurité
Mesures mises en œuvre (article 32 RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), chiffrement des coordonnées bancaires des partenaires au repos, cloisonnement des accès (comptes techniques à droits minimaux), sessions sécurisées (httponly, secure, samesite), journalisation des accès sensibles, limitation de débit, sauvegardes régulières, hébergement en France.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de portabilité (art. 20), de limitation (art. 18) et d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : rgpd@auditweb.fr (réponse sous un mois au plus). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace client. Les données sont alors supprimées ou anonymisées sous 30 jours, à l'exception des documents à conservation légale (factures : 10 ans) et des données nécessaires à la gestion d'un litige en cours. Vous pouvez exporter vos rapports et documents avant suppression.
8. Éditeurs de sites analysés
Si vous êtes l'éditeur d'un site ayant fait l'objet d'une analyse demandée par un tiers et souhaitez vous y opposer ou demander la suppression d'un rapport vous concernant, écrivez à rgpd@auditweb.fr : votre demande sera examinée dans les meilleurs délais et le domaine pourra être inscrit sur notre liste d'exclusion.
9. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la date de version figure en tête. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte en sont informés par email ou par une notification sur le site.
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